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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 492 CM du 25 avril 2016 rendant exécutoire la délibération n° 11-2016 CHPF du 15 mars 2016 du Centre hospitalier de la Polynésie française donnant un avis favorable pour le dépassement de plafond des gardes et astreintes des praticiens dans certains services

Paru en extrait au JOPF n° 36 du 03/05/2016 à la page 4848

NOR : CHP1600314AC

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