| Voir plus d’informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 495 CM du 25 avril 2016 rendant exécutoire la délibération n° 14-2016 CHPF du 15 mars 2016 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant extension au CHPF de l'avenant n° 18 à la convention collective des ANFA, réglant la rémunération des agents CC1 promus aux 9e, 10e et 11e échelon, et modifiant l'article 2 de l'avenant 13 relatif aux congés administratifs Paru en extrait au JOPF n° 36 du 03/05/2016 à la page 4851 NOR : CHP1600317AC |
