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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 497 CM du 25 avril 2016 rendant exécutoire la délibération n° 16-2016 CHPF du 15 mars 2016 du Centre hospitalier de la Polynésie française modifiant la délibération n° 23-2013 CHPF fixant le plafond de prise en charge des dépenses de carburant de véhicules de service, budget du département de psychiatrie

Paru en extrait au JOPF n° 36 du 03/05/2016 à la page 4856

NOR : CHP1600319AC

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