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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° 868 du 25 avril 2016 modifiant l'arrêté n° 761 du 28 septembre 2015 modifiant l'arrêté n° 670 du 1er février 2015 portant modification de l'arrêté n° 655 BVR/SG du 15 décembre 2014 relatif à la nomination des membres de la commission paritaire commune des instituteurs et des professeurs des écoles des corps de l'Etat pour la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 36 du 03/05/2016 à la page 4627
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  • Modifiant : Arrêté n° 761 du 28/09/2015
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