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Ministère du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine
Arrêté n° 3399 MLV du 26 avril 2016 portant affectation de la place Tahua Autonomie, sise commune de Papeete, au profit du service des parcs et jardins et de la propreté
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 37 du 06/05/2016 à la page 5116
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 7295 MLA du 06/08/2014 (texte abrogé)
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