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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Avis n° 2016-8 A/APF du 28 avril 2016 sur la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales Paru in extenso au JOPF n° 37 du 06/05/2016 à la page 5017 NOR : APF1630028AV Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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