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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 520 CM du 29 avril 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taiarapu-Est pour l'acquisition d'un camion benne à ordures ménagères de 12 mètres cubes

Paru in extenso au JOPF n° 37 du 06/05/2016 à la page 5045

NOR : DDC1520917AC-1

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