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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 65 IDV du 26 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 49 IDV du 24 août 2015 attribuant à la commune de Hitia'a O Te Ra une subvention pour la réalisation du projet suivant : "Acquisition d'un véhicule tout-terrain pour la police municipale", programme: 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier 0119-C001-D987, domaine fonctionnel 0119-01-06, article 15, EJ 2101 632 368 Paru en extrait au JOPF n° 38 du 10/05/2016 à la page 5197 |
