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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 528 DIRAJ/BAJC du 29 avril 2016

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 528 DIRAJ/BAJC du 29 avril 2016 fixant les taux d'indemnités de missions occasionnés par les déplacements temporaires des élus municipaux et intercommunaux, de présidents de syndicats de communes et de présidents de syndicats mixtes des communes de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 38 du 10/05/2016 à la page 5189
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  • Abrogeant : Arrêté n° 1080 DIPAC du 04/07/2012 (texte abrogé)
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