| Voir plus d’informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 572 DIE/BPT du 26 avril 2016 portant attribution à l'Office polynésien de l'habitat (OPH) d'une subvention d'un montant de 5.635.550 euros, soit 672.500.000 F CFP, pour la réalisation de l'opération intitulée "Habitat dispersé hors Tahiti et Moorea" Paru en extrait au JOPF n° 38 du 10/05/2016 à la page 5192 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
