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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° 578 DIE/FIP du 28 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 664 DIE/FIP du 17 avril 2015 relatif au financement au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) du projet "Acquisition d'un camion BOM (5 mètres cubes)" de la commune de Nuku Hiva, volet : Déchets, année de programmation : 2014

Paru en extrait au JOPF n° 38 du 10/05/2016 à la page 5199
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