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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel Arrêté n° 3729 MEI/DAE du 4 mai 2016 portant extension des renouvellements des marques n° 3350879 et n° 3350883 et retrait de la décision de rejet n° 9149 MEI/DAE du 12 octobre 2015 Paru in extenso au JOPF n° 39 du 13/05/2016 à la page 5328
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