Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel Arrêté n° 3764 MEI du 6 mai 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Maria Thérèse Eta Paeahi épouse Labbeyi sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 17) Paru in extenso au JOPF n° 39 du 13/05/2016 à la page 5332 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







