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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 575 CM du 9 mai 2016 portant modification de l'arrêté n° 1085 CM du 7 août 2015 portant affectation de deux emprises à détacher des parcelles cadastrées commune de Taiarapu-Est, commune associée de Tautira, section AL n° 62 et n° 64, au profit de la commune de Taiarapu-Est Paru in extenso au JOPF n° 39 du 13/05/2016 à la page 5281 NOR : DAF1620427AC-1
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