ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 578 CM du 9 mai 2016 autorisant le transfert à titre gratuit et en toute propriété au profit de l'établissement public Tahiti Nui aménagement et développement des parcelles domaniales situées dans la zone Outumaoro, sises commune de Punaauia, d'une superficie totale de 369 344 mètres carrés, nécessaires au projet d'aménagement touristique Tahiti Mahana Beach Paru in extenso au JOPF n° 39 du 13/05/2016 à la page 5284 NOR : DAF1620413AC-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







