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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 581 CM du 9 mai 2016 prorogeant le délai de validité de l'arrêté n° 758 CM du 18 juin 2015 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Coopérative agricole Faaapu Manahune gérée par M. Georges Maau-Raoulx, d'un an à compter du 17 juin 2016

Paru in extenso au JOPF n° 39 du 13/05/2016 à la page 5287

NOR : SDR1600131AC

Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 758 CM du 18/06/2015 (texte abrogé)
    • Travaux préparatoires / Échanges
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