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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° 601 DIE/FIP du 6 mai 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 13.462.820 F CFP, soit 112.818,43 euros, à la commune de Teva I Uta pour la réalisation de l'opération "Fourniture et pose de plaques et supports pour la numérotation des servitudes et rues de Teva I Uta", volet : Adressage, année de programmation : 2016

Paru en extrait au JOPF n° 40 du 17/05/2016 à la page 5492
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