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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° 603 DIE/FIP du 6 mai 2016 portant modification de l'arrêté n° 1743 DIE/FIP du 27 juillet 2015 relatif à l'opération "Acquisition d'un camion benne à ordures ménagères (BOM) de 12 mètres cubes" de la commune de Huahine, volet : Déchets, année de programmation : 2015

Paru en extrait au JOPF n° 40 du 17/05/2016 à la page 5493
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