Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel
Arrêté n° 3932 MEI du 10 mai 2016 abrogeant l'arrêté n° 5034 MRM du 23 août 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tefarerii, commune de Huahine, au profit de M. O'neal Heremaoni Teraimateata a Tino a Teihotaata Paru in extenso au JOPF n° 40 du 17/05/2016 à la page 5559
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