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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel
Arrêté n° 3933 MEI du 10 mai 2016 abrogeant l'arrêté n° 3874 MRM du 16 mai 2013 modifié portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de Mme Victorine Maruia Pepekura Harry épouse Ani

Paru in extenso au JOPF n° 40 du 17/05/2016 à la page 5560
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 3874 MRM du 16/05/2013 (texte abrogé)
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