Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel
Arrêté n° 3935 MEI du 10 mai 2016 abrogeant l'arrêté n° 8157 MRM du 26 octobre 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Marere Henri Tahito-Terai Paru in extenso au JOPF n° 40 du 17/05/2016 à la page 5561
| 
