ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 598 CM du 12 mai 2016 portant ouverture de la pêche des holothuries dans l'île de Fakarava et Toau, commune de Fakarava Paru in extenso au JOPF n° 41 du 20/05/2016 à la page 5619 NOR : DRM1620221AC-3 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |