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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2016-32 APF du 12 mai 2016 portant modification de la délibération n° 2008-20 APF du 5 juin 2008 modifiée fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des agents relevant du statut général de la fonction publique de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 41 du 20/05/2016 à la page 5589 NOR : DRH1501957DL
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