Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2016-33 APF du 12 mai 2016 portant approbation du projet de 4e avenant à la convention d'application n° 83-11 du 4 mars 2011 modifiée, entre l'Etat, la Polynésie française et le conseil d'administration de la mission catholique (CAMICA), finançant l'opération "Réhabilitation du centre d'éducation au développement de Makemo (CED)", 1re partie : constructions des internats, des bâtiments étude et abri para-cyclonique dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet abris de survie du contrat de projet 2008-2014 Paru in extenso au JOPF n° 41 du 20/05/2016 à la page 5589 NOR : DEE1600109DL |