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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 623 DIE/FIP du 10 mai 2016 portent attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation» (FIP) de 45 399 879 F.Cfp soit 380 450.99 euros à la commune de PAEA pour la réalisation de ['opération « Travaux de fourniture et pose tic panneaux de signalisation cl plaques de numérotation ». Volet : Adressage. Année de programmation : 2016 Paru en extrait au JOPF n° 41 du 20/05/2016 à la page 5583 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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