ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 624 DIE/FIP du 10 mai 2016 portent attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation» (FIP) de 15.729.939 F.Cfp soit 131.816,89 euros à la commune de PAEA pour la réalisation de l'opération Études pour l'extension du cimetière OFAITAOTO. Volet : Cimetières. Année de programmation : 2016 Paru en extrait au JOPF n° 41 du 20/05/2016 à la page 5585 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |