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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 68 IDV du 12 mai 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 41 IDV du 5 août 2015 attribuant à la commune de PAEA une subvention pour la réalisation du projet suivant : Études : Actualisation du schéma directeur de l'alimentation en eau potable (SDAEP) - Programme 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements Centre financier : 0119-C001-D987

Paru en extrait au JOPF n° 41 du 20/05/2016 à la page 5586
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  • Modifiant : Arrêté n° 41 IDV du 05/08/2015
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