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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel Arrêté n° 4027 MEI du 17 mai 2016 retirant l'arrêté n° 1683 MEI du 7 mars 2016 et modifiant l'arrêté n° 1911 CM du 25 novembre 2011 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la S.C.A Gauguin's Pearl sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 411) Paru in extenso au JOPF n° 42 du 24/05/2016 à la page 5770
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