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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 631 DIE/FIP du 12 mai 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 3 010 500 F CFP soit 25 227,99 euros au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie Française (SPC.PF) pour la réalisation de l'opération «Chef de projet finances et fiscalité», volet : Projets intercommunaux, année de programmation : 2016 Paru en extrait au JOPF n° 42 du 24/05/2016 à la page 5748 |
