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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 632 DIE/FIP du 12 mai 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2 852 720 F CFP soit 23 905,79 euros au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie (SPC.PF) pour la réalisation de l'opération "Accompagnement du SPC.PF à la réalisation du projet ACTES", volet : Projets intercommunaux, année de programmation : 2016 Paru en extrait au JOPF n° 42 du 24/05/2016 à la page 5749 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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