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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 633 DIE/FIP du 12 mai 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 3 265 659 F CFP soit 27 366,22 euros au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie (SPC.PF) pour la réalisation de l'opération "Financement des équipements informatiques du projet SPCPF nécessaires au projet ACTES", volet : Projets intercommunaux, année de programmation : 2016 Paru en extrait au JOPF n° 42 du 24/05/2016 à la page 5751 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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