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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 616 CM du 18 mai 2016 portant nomination de M. Lionel Bach, chef adjoint de la division des impôts des entreprises et des particuliers - recette des impôts, en qualité de directeur des impôts et des contributions publiques par intérim du 23 mai 2016 au 7 juin 2016 inclus (texte retiré) Paru in extenso au JOPF n° 41 NC du 20/05/2016 à la page 5740 NOR : DIP1620523AC-1
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