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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 618 CM du 18 mai 2016 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure un emprunt de 15 167 800 € (c/v 1,810 milliard F CPF) auprès du groupe Caisse des dépôts et consignations pour financer partiellement les opérations d'investissement du programme de logement social du budget général de l'exercice 2016 Paru in extenso au JOPF n° 41 NC du 20/05/2016 à la page 5741 NOR : DBF1620535AC-1 |
