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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 4118 MEI/DRMM du 20/05/2016

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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel
Arrêté n° 4118 MEI/DRMM du 20 mai 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Heimanu Jean-Marc Eugène Yap-Lo, à l'usage de son exploitation perlicole sis à Raroia - commune de Makemo (exploitant n° 139)

Paru in extenso au JOPF n° 43 du 27/05/2016 à la page 5862
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 3666 MRM/DRM du 15/05/2013 (texte abrogé)
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