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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 4121 MEI/DRMM du 20/05/2016

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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel
Arrêté n° 4121 MEI/DRMM du 20 mai 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Maria Thérèse Eta Paeahi épouse Labbeyi, à l'usage de son exploitation perlicole sis aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 17)

Paru in extenso au JOPF n° 43 du 27/05/2016 à la page 5865
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 3103 MRM/DRM du 30/04/2012 (texte abrogé)
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