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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 639 DIP du 17 mai 2016 modificatif relatif à la mise en oeuvre et au suivi du plan d'administration exemplaire (PAE) 2014-2020 du haut-commissariat de la République en Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 43 du 27/05/2016 à la page 5812
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  • Abrogeant : Arrêté n° 464 DIPAC/ADEME du 27/03/2014 (texte abrogé)
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