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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 69 IDV du 20 mai 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 45 IDV du 13 août 2015 attribuant à la commune de Mahina une subvention pour la réalisation du projet "Acquisition de pompes réseau AEP", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2101 593 374

Paru en extrait au JOPF n° 43 du 27/05/2016 à la page 5821
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