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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 653 CM du 25 mai 2016 relatif au prix d'achat à l'éleveur des carcasses de bovins abattus en Polynésie française et des bovins sur pied acquis en vue de leur abattage
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 44 du 31/05/2016 à la page 5925

NOR : SDR1620466AC

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 2173 CM du 25/11/2010 (texte abrogé)
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