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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 655 CM du 25 mai 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Black Pearl Paradise, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua (Exploitant n° 201)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 44 du 31/05/2016 à la page 5927

NOR : DRM1500498AC

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 145 CM du 06/02/2015 (texte abrogé)
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