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Ministère du tourisme, des transports aériens internationaux, de la modernisation de l'administration et de la fonction publique, porte-parole du Gouvernement
Arrêté n° 4307 MTF du 26 mai 2016 portant modification de l'arrêté n° 4885 MTF du 17 juin 2015 portant attribution d'une licence flottante de navigation charter professionnelle à la SARL Tahiti Yacht Charter pour le navire Kava II.

Paru in extenso au JOPF n° 45 du 03/06/2016 à la page 6055
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