Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2016-38 APF du 26 mai 2016 relative aux agents publics occupant des emplois fonctionnels Paru in extenso au JOPF n° 45 du 03/06/2016 à la page 6036 NOR : DRH1600323DL
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