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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Avenant 3 n° 29-16 DIE/FIP du 19 mai 2016 portant modification de la convention de financement n° HC 140-12 DIPAC/FIP du 5 juin 2012 attribuant à la commune de Tumaraa une subvention pour la réalisation de l'opération "Construction d'une aire aménagée pour le sport au CJA de Vaiaau", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2009

Paru en extrait au JOPF n° 45 du 03/06/2016 à la page 6031
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