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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 71 IDV du 26 mai 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 52 IDV du 31 décembre 2012 attribuant à la commune de Moorea- Maiao une subvention pour la réalisation du projet suivant : "Etudes pour la passation d'un contrat de délégation de service public relative à la collecte et au traitement des déchets verts", programme : 119 Concours financiers aux collectivités et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2100 720 142
(texte abrogé)

Paru en extrait au JOPF n° 45 du 03/06/2016 à la page 6034
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  • Modifiant : Arrêté n° 52 IDV du 31/12/2012
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