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Présidence
Arrêté n° 377 PR du 31 mai 2016 définissant les centres d'examen du permis de conduire et de la capacité de conduire en Polynésie française, ainsi que la validité géographique de ces titres de conduite

Paru in extenso au JOPF n° 46 du 07/06/2016 à la page 6159
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 643 CM du 13/04/2004 (texte abrogé)
    • Texte d’application
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