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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel Arrêté n° 4510 MEI du 31 mai 2016 retirant l'arrêté n° 2645 MEI du 5 avril 2016 et modifiant l'arrêté n° 1239 CM du 21 août 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Poe Mana sis à Toau, commune de Fakarava (exploitant n° 21) Paru in extenso au JOPF n° 46 du 07/06/2016 à la page 6177
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