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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 5 SAIA/ho du 26 mai 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 15 SAIA/it du 16 juillet 2015 portant attribution à la commune de Tubuai d'une subvention de 6 979 191 F CFP, soit 58 485,62 euros, au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2015, pour la réalisation de l'opération suivante : "Travaux de rénovation du réseau AEP de Tubuai", programme : 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2101605708 Paru en extrait au JOPF n° 46 du 07/06/2016 à la page 6125
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