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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 6 SAIA/ho du 26 mai 2016 portant attribution à la commune de Rapa d'une subvention de 2 058 762 F CFP, soit 17 252,435 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'une sirène d'alerte tsunami", programme : 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2101817622 Paru en extrait au JOPF n° 46 du 07/06/2016 à la page 6125 |
