ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 7 SAIA/ho du 26 mai 2016 portant attribution à la commune de Rapa d'une subvention de 4 291 283 F CFP, soit 35 960,95 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération "Aménagement du village de Ahurei, tranche 3", programme : 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2101817627 Paru en extrait au JOPF n° 46 du 07/06/2016 à la page 6126 |