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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 9 SAIA/ho du 26 mai 2016 portant attribution à la commune de Rurutu d'une subvention de 1 039 215 F CFP, soit 8 708,62 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération "Acquisition de quatre bornes d'apport volontaire pour verre", programme : 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2101817625 Paru en extrait au JOPF n° 46 du 07/06/2016 à la page 6129 |
