ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 667 CM du 1er juin 2016 portant retrait de l'arrêté n° 616 CM du 18 mai 2016 nomination de M. Lionel Bach, chef adjoint de la division "des impôts des entreprises et des particuliers-recette des impôts", en qualité de directeur des impôts et des contributions publiques par intérim du 23 mai 2016 au 7 juin 2016 inclus Paru in extenso au JOPF n° 46 du 07/06/2016 à la page 6139 NOR : DIP1620612AC-1
| |||||







